Mentions Légales

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Dans les Mentions Légales, l’Utilisateur pourra retrouver toutes les informations relatives aux conditions légales qui définissent les relations entre les utilisateurs et le responsable de la page web accessible à l’URL  https://regiebusiness.com/accueil  Des dispositions dans les mentions légales présentes. Par conséquent, l’utilisateur du site Web doit obligatoirement lire cet avis juridique à chacune des occasions dans l’intention qu’il souhaite utiliser le site Web, car le texte pourrait être modifié à discrétion du propriétaire du site Web ou en raison d’une modification législative,

1.- DONNÉES DU TITULAIRE RESPONSABLE DU SITE WEB.

Statut du propriétaire : Particulier Nom du Propriétaire du site : René DE NAEYER Adresse postale : Rue de l’Arbre Sainte Barbe 255-4000 ROCOURT

Le Créateur du site est : https://regiebusiness.com/accueil

Le Responsable de la publication est : René DE NAEYER, Contacter le responsable de la publication : groovebelgique@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique

René DE NAER est responsable du site Internet et s’engage à respecter toutes les exigences nationales et européennes.

Ce site Web garantit la protection et la confidentialité des données personnelles que vous nous fournissez conformément aux dispositions du règlement général de protection des données personnelles (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, dans la loi organique 3 / 2018, de la protection des données personnelles et de la garantie des droits numériques, ainsi que dans la loi sur les services de la société de l’information et du commerce électronique 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE)

2.- OBJET.

Le site Internet permet à ses utilisateurs d’accéder aux informations et services fournis par René DE NAEYER aux personnes ou organisations mobilisées.

L’accès et l’utilisation du site Web attribuent la condition d’utilisation du site Web (ci-après, l’utilisateur ‘) et impliquent l’acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent avis juridique ainsi que ses modifications. La fourniture du service du site Web a une durée limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement cet avis juridique à chacune des occasions dans l’intention qu’il souhaite utiliser le site Web, car celui-ci et ses conditions d’utilisation enregistrées dans cet avis juridique peuvent subir des modifications.

3.- ACCÈS ET UTILISATION DU WEB.

3.1.– Accès et utilisation gratuits du Web. L’accès au site est gratuit pour ses utilisateurs, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par les utilisateurs. En général, l’accès et l’utilisation du site Web n’ont pas besoin d’un abonnement ni d’un enregistrement préalable de ses utilisateurs. Données personnelles fournies, et s’engagent à tenir à jour. L’utilisateur s’engage à fournir de complètes informations corrigées sur le formulaire de contact ou d’abonnement.

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4.- CONTENU DU WEB.

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5.- MESURE DE SÉCURITÉ.

Les données personnelles communiquées par l’utilisateur peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à René DE NAEYER, en supposant toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité qui déclarent la confidentialité, le respect et la qualité des informations qui y sont conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

6.- MESURE DE SÉCURITÉ.

L’accès au site Web et l’utilisation non consensuelle qui peut être faite des informations qu’il contient de la seule responsabilité de l’utilisateur. René DE NAEYER ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou pertes qui pourraient découler d’un tel accès ou utilisation. René DE NAEYER n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui pourraient survenir ou des dommages qui pourraient être présentés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait :  la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du web.– un dysfonctionnement du navigateur.– et/ou l’utilisation de versions non mises à jour de celles-ci. n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont intégrés dans le web pour l’ouverture des autres. René DE NAEYER ne garantit pas l’utilité de ces liens, ni n’est responsable du contenu ou des services réussir à l’utilisateur peut accéder via ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites. René DE NAEYER ne sera pas responsable des virus ou d’autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l’accès à leur site Web ou à d’autres sites Web si vous avez accédé via des liens sur ce site Web.

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8.- NAVIGATION

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9.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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10.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Cet avis juridique sera interprété et régi conformément à la loi espagnole. René DE NAEYER et les utilisateurs, renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, se soumettent aux cours et tribunaux de l’adresse de l’utilisateur pour tout litige pouvant survenir à l’accès ou à l’utilisation du site. Dans le cas où l’utilisateur a son domicile hors de Belgique, René DE NAEYER et l’utilisateur, se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de LIÈGE – ROCOURT

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